Arrêté du 5 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 27 février 1998 portant

homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement

d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la

santé,

Vu le code de la santé publique , et notamment son article L. 673-8 ;

Vu l'arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes

pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur

personne décédée ;

Vu la délibération no 98-22 du conseil d'administration de l'Etablissement

français des greffes en date du 26 mai 1998,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au

prélèvement d'organe à finalité thérapeutique sur personne décédée figurant

en annexe du présent arrêté qui modifie l'annexe de l'arrêté du 27 février

1998 susvisé.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui

sera publié ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République

française.

Fait à Paris, le 5 octobre 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

E. Mengual

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

E. Mengual

A N N E X E

Au sein du glossaire, la définition « Médecin anesthésiste-réanimateur » est

remplacée par la définition suivante :

« Il peut s'agir soit d'un médecin qualifié spécialiste ou compétent en

anesthésie-réanimation, soit d'un médecin qualifié spécialiste en

anesthésiologie-réanimation chirurgicale. »