Sécurité sanitaire dans les établissements de santé

FICHES TECHNIQUES DE SECURITE SANITAIRE

Fluides

Eau chaude sanitaire

 

Textes en vigueur

 

Textes

 

Contenu

 

Arrêté du 23 juin 1978
Art.36 en cours de modification
  1.  
  2. Température de l’eau

 

Texte général fixe la température de l’eau chaude sanitaire.

Circulaires n° 420 TG3 du 28 mai 1974 et n° 538TG3 du 3 juillet 1974

 

Texte spécifique sur la prévention des accidents de brūlures.

 

Circulaire DGS n° 97/311 du 24 avril 1997

 

2. Prévention de la légionellose

Relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose, elle comporte des recommandations de suivi et de maintenance du réseau d’eau chaude sanitaire.

 

Circulaire DGS n° 98/771 du 31 décembre 1998

 

Afin de vérifier et de garantir la qualité de l’eau aux points d’usage les établissements de santé doivent :

- assurer un entretien régulier du réseau de l’établissement. Un dossier régulièrement actualisé comportant la description des divers réseaux de distribution d’eau, les protocoles de maintenance et d’entretien de ces réseaux, les résultats des analyses effectuées périodiquement dans le cadre de l’autocontrôle ou du contrôle sanitaire et éventuellement le programme d’amélioration des réseaux, doit être tenu ;

- surveiller la contamination des réseaux par la recherche de légionelles en réalisant des prélèvements dans tous les réservoirs, ballons d’eau, ainsi qu’au niveau de 2 points d’usage par tranche de 100 lits (minimum 10 points d'usage), au moins une fois par an. Les modalités de cette surveillance doivent faire l’objet d’un protocole élaboré avec le CLIN ;

- formaliser les procédures de l’utilisation de l’eau pour les soins et pour la désinfection des dispositifs médicaux ;

- déclarer les cas de légionelloses à la DDASS et faire une enquête approfondie à la recherche de la source de la contamination.

  Guide d'investigation d'un ou plusieurs cas de légionellose ,  BEH ( Bulletin …pidémiologique Hebdomadaire) n°20-22 1997

 

 

 

Contrôles effectués : corps de contrôle

Ingénieur et technicien sanitaires , MISP

 

Remarques

Autocontrôle réalisé par le CLIN

 

Source :

Auteur : Anne Broyart
Direction : DHOS
Bureau-service : E2
Mise à jour : 4 août 2000