Eaux ý usage mÈdical

Sécurité sanitaire dans les établissements de santé

FICHES TECHNIQUES DE SECURITE SANITAIRE

Fluides

Eaux à usage médical

Textes en vigueur

Textes

Contenu

1) Eau de piscine et de balnéothérapie

Décret n° 81-324 du 7 avril 1981 modifié le 20 septembre 1991.

Fixe les normes d’hygiène et de sécurité pour les piscines et baignades aménagées (autres que celles réservées à l'usage personnel d'une famille).
Les bassins thermaux et les bassins des centres de réadaptation fonctionnelle, d'usage exclusivement médical, ne sont pas soumis à ces dispositions.*

2) Eaux pharmaceutiques

eau pour dilution des solutions concentrées pour hémodialyse

eau purifiée

eau pour préparation injectable

Monographie de la pharmacopée européenne
III ^èmeédition 1997

Prescription en matière de composition physico-chimique et de contamination microbiologique (validation du procédé d’obtention de l’eau).
Absence de périodicité de contrôle indiqué.
(Guide technique en cours de préparation)

Contrôles effectués : corps de contrôle
- PHISP, lors des inspections de la pharmacie.
- MISP
- Ingénieur et technicien sanitaires

Remarques
Absence de réglementation spécifique pour les eaux bactériologiquement maîtrisées ou eaux potables dont la qualité microbiologique a été améliorée.
Ces eaux peuvent être utilisées pour le lavage chirurgical des mains, le rinw

age terminal des instruments médicaux non autoclavables et éventuellement pour des soins médicaux et chirurgicaux.

* Bien qu'aucune obligation règlementaire n'existe pour la surveillance de ces bassins, il semble indispensable d'appliquer au minimum les règles d'hygiène et de contrôle régissant les piscines ouvertes au public.

Source :

Auteur : Anne Broyart
Direction : DHOS
Bureau-service : E2
Mise à jour : 4 août 2000

Eaux à usage médical
Textes en vigueur
Textes	Contenu
*1) Eau de piscine et de balnéothérapie*
Décret n° 81-324 du 7 avril 1981 modifié le 20 septembre 1991.	Fixe les normes d’hygiène et de sécurité pour les piscines et baignades aménagées (autres que celles réservées à l'usage personnel d'une famille). Les bassins thermaux et les bassins des centres de réadaptation fonctionnelle, d'usage exclusivement médical, ne sont pas soumis à ces dispositions.*
*2) Eaux pharmaceutiques* eau pour dilution des solutions concentrées pour hémodialyse eau purifiée eau pour préparation injectable
Monographie de la pharmacopée européenne III ^èmeédition 1997	Prescription en matière de composition physico-chimique et de contamination microbiologique (validation du procédé d’obtention de l’eau). Absence de périodicité de contrôle indiqué. (Guide technique en cours de préparation)
Contrôles effectués : corps de contrôle - PHISP, lors des inspections de la pharmacie. - MISP - Ingénieur et technicien sanitaires
Remarques Absence de réglementation spécifique pour les eaux bactériologiquement maîtrisées ou eaux potables dont la qualité microbiologique a été améliorée. Ces eaux peuvent être utilisées pour le lavage chirurgical des mains, le rinw age terminal des instruments médicaux non autoclavables et éventuellement pour des soins médicaux et chirurgicaux. * Bien qu'aucune obligation règlementaire n'existe pour la surveillance de ces bassins, il semble indispensable d'appliquer au minimum les règles d'hygiène et de contrôle régissant les piscines ouvertes au public.