Protection du personnel contre le risque liÈ ý la manipulation des produits cytostatiques

Sécurité sanitaire dans les établissements de santé

FICHES TECHNIQUES DE SECURITE SANITAIRE

Sécurité des personnes et des locaux

Protection du personnel contre le risque lié à la manipulation des produits cytostatiques

Textes en vigueur

Textes

Contenu

Art. L. 230-2 du Code du travail
Principes généraux de prévention

Circulaire n° 678 du 3 mars 1987

Obligations générales des employeurs pour assurer la sécurité et la santé du personnel au travail.

Relative à la manipulation des médicaments anticancéreux en milieu hospitalier.

1) Des locaux spécifiques doivent être réservés à la manipulation des cytostatiques.

2) Des équipements de protection individuelle sont mis à la disposition des personnes amenées à manipuler ces substances et comprennent :
- des masques de protection respiratoire (au minimum de type FFP2SL)
- une blouse
- des gants adaptés aux produits manipulés
- une charlotte
- des lunettes de protection

3) Des procédures définissant et organisant ces manipulations doivent être élaborées et affichées dans les locaux :
- les procédures de travail sont affichées près des zones où les substances sont manipulées ;
- des procédures pour la conduite à tenir en cas d’accident exposant à ces substances sont définies, affichées près des zones de manipulation et connues des personnels manipulant ces substances.

4) Une procédure d’élimination spécifique pour les déchets et matériels contaminés est recommandée.

Art.L.5111-2, arrêté du 18.12.1997 et Bulletin Officiel 98/5bis

Bonnes pratiques de fabrication européenne de médicaments

Contrôles effectués : corps de contrôle
PHISP, MISP, ingénieur et technicien sanitaires

Remarques
- Le contrôle de l'application réglementaire en matière d'hygiène, de sécurité et conditions de travail relève de la compétence de l'inspecteur du travail et du médecin inspecteur du travail.

- Le contrôle peut être demandé par le CHSCT, le médecin du travail, en cas d'accident ou de façon inopinée.

- L'avis de l'infirmière générale, conseillère technique régionale en soins infirmiers (DRASS) est à solliciter.

- Voir aussi la réglementation applicable à la sécurité d’utilisation des médicaments et la pharmacovigilance (cf. fiche).

Source :

Auteur : Anne Broyart
Direction : DHOS
Bureau-service : E2
Mise à jour : 4 août 2000

Protection du personnel contre le risque lié à la manipulation des produits cytostatiques
Textes en vigueur
Textes	Contenu
Art. L. 230-2 du Code du travail Principes généraux de prévention Circulaire n° 678 du 3 mars 1987	Obligations générales des employeurs pour assurer la sécurité et la santé du personnel au travail. Relative à la manipulation des médicaments anticancéreux en milieu hospitalier. 1) Des locaux spécifiques doivent être réservés à la manipulation des cytostatiques. 2) Des équipements de protection individuelle sont mis à la disposition des personnes amenées à manipuler ces substances et comprennent : - des masques de protection respiratoire (au minimum de type FFP2SL) - une blouse - des gants adaptés aux produits manipulés - une charlotte - des lunettes de protection 3) Des procédures définissant et organisant ces manipulations doivent être élaborées et affichées dans les locaux : - les procédures de travail sont affichées près des zones où les substances sont manipulées ; - des procédures pour la conduite à tenir en cas d’accident exposant à ces substances sont définies, affichées près des zones de manipulation et connues des personnels manipulant ces substances. 4) Une procédure d’élimination spécifique pour les déchets et matériels contaminés est recommandée.
Art.L.5111-2, arrêté du 18.12.1997 et Bulletin Officiel 98/5bis	Bonnes pratiques de fabrication européenne de médicaments
Contrôles effectués : corps de contrôle PHISP, MISP, ingénieur et technicien sanitaires
Remarques - Le contrôle de l'application réglementaire en matière d'hygiène, de sécurité et conditions de travail relève de la compétence de l'inspecteur du travail et du médecin inspecteur du travail. - Le contrôle peut être demandé par le CHSCT, le médecin du travail, en cas d'accident ou de façon inopinée. - L'avis de l'infirmière générale, conseillère technique régionale en soins infirmiers (DRASS) est à solliciter. - Voir aussi la réglementation applicable à la sécurité d’utilisation des médicaments et la pharmacovigilance (cf. fiche).