QualitÈ de l’air

Sécurité sanitaire dans les établissements de santé

FICHES TECHNIQUES DE SECURITE SANITAIRE

Fluides

Qualité de l’air

Textes en vigueur

Textes

Contenu

1. Code du travail :
Réglementation relative à l'aération des locaux de travail

Décret n°84-1093 du 7 décembre 1984

Obligations du chef d’établissement.
Dans les locaux à pollution spécifique sont fixés :
- des valeurs minimales de renouvellement d’air,
- des valeurs maximales d’exposition aux poussières,
- des obligations concernant l’évacuation des polluants,
- l’utilisation du recyclage d’air,
- l’entretien des installations.

Décret n°84-1094 du 7 décembre 1984

Circulaire du 9 mai 1985

Arrêté du 8 octobre 1987

Obligation du maître d’ouvrage.

Elle commente les deux précédents décrets.

Contrôle périodique des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail :
Le chef d’établissement est tenu d’assurer régulièrement le contrôle de ces installations et doit tenir à jour la notice d’instruction et les consignes d’utilisation. L’arrêté fixe les types de contrôle à effectuer et leur périodicité.

Arrêté du 9 octobre 1987

Il fixe les mesures et les contrôles pouvant être prescrits par les inspecteurs du travail.

2. Réglementation sanitaire

Circulaire du 9 août 1978
Art 63 à 66-3

Règlement sanitaire départemental type.
Ces dispositions s’appliquent exclusivement aux personnes n’exerçant pas d’activités salariées dans les locaux concernés. Dispositions relatives :
- à la ventilation commune de plusieurs locaux,
- à la ventilation mécanique ou naturelle des conduits (débit minimal d’air neuf),
- en cas de ventilation mécanique, obligation de filtrer l’air neuf et l’air recyclé,
- à la ventilation par ouvrant (autorisation en fonction d’un volume minimal par occupant).

Circulaire n°17 du 19 avril 1995 relative à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé publics ou privés participants à l’exécution du service public.

Les actions du CLIN concernent la sécurité des zones à hauts risques d’infection (blocs opératoires, unité de réanimation, salles d’examens complémentaires invasifs…).

Circulaire DGS n°97/311 du 24 avril 1997 Circulaire DGS n°98/771 du 31 décembre 1998

Prévention de la légionellose (cf. fiche eau chaude sanitaire)

3. Code de la construction :
a) Réglementation relative aux caractéristiques thermiques des b‚timents et des équipements

Décret n°79-907 du 22 octobre 1979

Relatif à la limitation de la température de chauffage.

Arrêté d’application du 25 juillet 1977

Relatif à la limitation de la température de chauffage dans les établissements hospitaliers. Il définit 4 catégories de locaux ayant des températures maximales de chauffage différentes.

Décret n°88-355 du 12 avril 1988

Caractéristiques thermiques des b‚timents et de leurs équipements.

Arrêté d’application du 11 mars 1988

Relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques des b‚timents sanitaires et sociaux : il précise les caractéristiques requises en matière d’isolation thermique, de régulation et de programmation du chauffage, de ventilation et de climatisation par machine frigorifique.

b) Réglementation relative à la sécurité contre l'incendie

Arrêtés du 25 juin 1980 et du 23 mai 1989 modifiés.
Art. U 34 "ventilation des locaux anesthésiques inflammables autorisés"

Règlement de sécurité pour les établissements recevant du public :
Pendant toute la durée des séances opératoires, l'atmosphère des salles d'opération et des salles d'anesthésie et de réveil associées, doit recevoir un apport en air neuf au régime minimal de quinze volumes par heure par salle avec un apport minimal d'air neuf de 50 mètres cubes par heure par personne susceptible d'être présente dans la salle.
S'il est prévu un apport en air recyclé, celui-ci doit être prélevé uniquement dans la salle concernée.
L'installation doit permettre une diffusion rapide et une évacuation vers l'extérieur des vapeurs anesthésiques.

4.Normes sur la qualité de l’air

NF EN ISO 14644-1 de juillet 1999

NF S 90-351 de décembre 1987
En cours de révision

Relative à la classification de la propreté de l’air.

Matériel médico-chirurgical &endash; Procédures de réception et de contrôle des salles d’opérations &endash; Qualité de l’air.

Contrôles effectués : corps de contrôle
Ingénieur et technicien sanitaires
Le contrôle de l'application réglementaire en matière d'hygiène, de sécurité et conditions de travail relève de la compétence de l'inspecteur du travail et du médecin inspecteur du travail.

Source :

Auteur : Anne Broyart
Direction : DHOS
Bureau-service : E2
Mise à jour : 4 août 2000

Qualité de l’air
Textes en vigueur
Textes	Contenu
1. Code du travail : Réglementation relative à l'aération des locaux de travail
Décret n°84-1093 du 7 décembre 1984	Obligations du chef d’établissement. Dans les locaux à pollution spécifique sont fixés : - des valeurs minimales de renouvellement d’air, - des valeurs maximales d’exposition aux poussières, - des obligations concernant l’évacuation des polluants, - l’utilisation du recyclage d’air, - l’entretien des installations.
Décret n°84-1094 du 7 décembre 1984 Circulaire du 9 mai 1985 Arrêté du 8 octobre 1987	Obligation du maître d’ouvrage. Elle commente les deux précédents décrets. Contrôle périodique des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail : Le chef d’établissement est tenu d’assurer régulièrement le contrôle de ces installations et doit tenir à jour la notice d’instruction et les consignes d’utilisation. L’arrêté fixe les types de contrôle à effectuer et leur périodicité.
Arrêté du 9 octobre 1987	Il fixe les mesures et les contrôles pouvant être prescrits par les inspecteurs du travail.
2. Réglementation sanitaire
Circulaire du 9 août 1978 Art 63 à 66-3	Règlement sanitaire départemental type. Ces dispositions s’appliquent exclusivement aux personnes n’exerçant pas d’activités salariées dans les locaux concernés. Dispositions relatives : - à la ventilation commune de plusieurs locaux, - à la ventilation mécanique ou naturelle des conduits (débit minimal d’air neuf), - en cas de ventilation mécanique, obligation de filtrer l’air neuf et l’air recyclé, - à la ventilation par ouvrant (autorisation en fonction d’un volume minimal par occupant).
Circulaire n°17 du 19 avril 1995 relative à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé publics ou privés participants à l’exécution du service public.	Les actions du CLIN concernent la sécurité des zones à hauts risques d’infection (blocs opératoires, unité de réanimation, salles d’examens complémentaires invasifs…).
Circulaire DGS n°97/311 du 24 avril 1997 Circulaire DGS n°98/771 du 31 décembre 1998	Prévention de la légionellose (cf. fiche eau chaude sanitaire)
3. Code de la construction : a) Réglementation relative aux caractéristiques thermiques des b‚timents et des équipements
Décret n°79-907 du 22 octobre 1979	Relatif à la limitation de la température de chauffage.
Arrêté d’application du 25 juillet 1977	Relatif à la limitation de la température de chauffage dans les établissements hospitaliers. Il définit 4 catégories de locaux ayant des températures maximales de chauffage différentes.
Décret n°88-355 du 12 avril 1988	Caractéristiques thermiques des b‚timents et de leurs équipements.
Arrêté d’application du 11 mars 1988	Relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques des b‚timents sanitaires et sociaux : il précise les caractéristiques requises en matière d’isolation thermique, de régulation et de programmation du chauffage, de ventilation et de climatisation par machine frigorifique.
*b) Réglementation relative à la sécurité contre l'incendie*
Arrêtés du 25 juin 1980 et du 23 mai 1989 modifiés. Art. U 34 "ventilation des locaux anesthésiques inflammables autorisés"	Règlement de sécurité pour les établissements recevant du public : Pendant toute la durée des séances opératoires, l'atmosphère des salles d'opération et des salles d'anesthésie et de réveil associées, doit recevoir un apport en air neuf au régime minimal de quinze volumes par heure par salle avec un apport minimal d'air neuf de 50 mètres cubes par heure par personne susceptible d'être présente dans la salle. S'il est prévu un apport en air recyclé, celui-ci doit être prélevé uniquement dans la salle concernée. L'installation doit permettre une diffusion rapide et une évacuation vers l'extérieur des vapeurs anesthésiques.
4.Normes sur la qualité de l’air
NF EN ISO 14644-1 de juillet 1999 NF S 90-351 de décembre 1987 En cours de révision	Relative à la classification de la propreté de l’air. Matériel médico-chirurgical &endash; Procédures de réception et de contrôle des salles d’opérations &endash; Qualité de l’air.
Contrôles effectués : corps de contrôle Ingénieur et technicien sanitaires Le contrôle de l'application réglementaire en matière d'hygiène, de sécurité et conditions de travail relève de la compétence de l'inspecteur du travail et du médecin inspecteur du travail.