Secteur opÈratoire

Sécurité sanitaire dans les établissements de santé

FICHES TECHNIQUES DE SECURITE SANITAIRE

Activité de soins

Secteur opératoire

Textes en vigueur

Textes

Contenu

1) Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 et ses annexes

Concerne les établissements privés de cure et de prévention

2) Arrêté du 7 janvier 1993

Ne concerne que les structures pratiquant l’anesthésie ou la chirurgie ambulatoire .

Définit les caractéristiques organisationnelles fonctionnelles et techniques auxquelles les blocs opératoires doivent être conformes (organisation des locaux et des activités, équipements).

L’organisation du secteur opératoire (modalités d’établissement du programme opératoire ; circuits du personnel, des patients, du matériel, du linge, des déchets ; nettoyage et décontamination ; désinfection et stérilisation …) doit être précisée et consignée dans un document connu de l’ensemble du personnel intervenant au bloc et dont l’application est vérifiée.

Contrôles effectués : corps de contrôle

Agents des services déconcentrés (notamment MISP et IASS) mais aussi ingénieurs régionaux de l’équipement sanitaire .

Remarques
Modalités de contrôle :
plan régional de contrôle de la sécurité sanitaire, instructions de plaintes d’usagers, visites de conformité, examens de projets de construction de nouveaux blocs opératoires (ou modifications d’anciens blocs).

L'avis de l'infirmière générale, conseillère technique régionale en soins infirmiers (DRASS) est à solliciter.

Peu de textes réglementaires concernent le secteur opératoire dans son ensemble (1et 2) ; ces textes ne s'adressent qu'à un type d'établissement ou d'activité et sont parfois anciens, (dans ce dernier cas, certaines préconisations peuvent apparaître comme obsolètes au regard "des bonnes pratiques" actuelles).
Par contre plusieurs textes lui sont applicables en tout ou partie ; ces textes sont de deux types :
- non spécifiques au secteur opératoire ni même hospitalier (Code du Travail, règlement départemental sanitaire type, règlement de sécurité dans les établissements recevant du public..)
- particuliers à une activité pratiquée ou à du matériel présent dans le secteur opératoire (pratique de l'anesthésie, utilisation des gaz médicaux, gestion des déchets à risque infectieux, homologation des dispositifs biomédicaux, matériovigilance, hygiène).

Une grande partie de ces textes sont traités dans d'autres fiches (cf. fiches concernant les DM, les gaz à usage médical, la sécurité incendie, la gestion des déchets à risque infectieux, la lutte contre les infections nosocomiales)

Source :

Auteur : Anne Broyart
Direction : DHOS
Bureau-service : E2
Mise à jour : 4 août 2000

Secteur opératoire
Textes en vigueur
Textes	Contenu
1) Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 et ses annexes	Concerne les *établissements privés* de cure et de prévention
2) Arrêté du 7 janvier 1993	*Ne concerne que les structures pratiquant l’anesthésie ou la chirurgie ambulatoire .* Définit les caractéristiques organisationnelles fonctionnelles et techniques auxquelles les blocs opératoires doivent être conformes (organisation des locaux et des activités, équipements). L’organisation du secteur opératoire (modalités d’établissement du programme opératoire ; circuits du personnel, des patients, du matériel, du linge, des déchets ; nettoyage et décontamination ; désinfection et stérilisation …) doit être précisée et consignée dans un document connu de l’ensemble du personnel intervenant au bloc et dont l’application est vérifiée.
Contrôles effectués : corps de contrôle Agents des services déconcentrés (notamment MISP et IASS) mais aussi ingénieurs régionaux de l’équipement sanitaire .
Remarques Modalités de contrôle : plan régional de contrôle de la sécurité sanitaire, instructions de plaintes d’usagers, visites de conformité, examens de projets de construction de nouveaux blocs opératoires (ou modifications d’anciens blocs). L'avis de l'infirmière générale, conseillère technique régionale en soins infirmiers (DRASS) est à solliciter.