Sécurité sanitaire dans les établissements de santé

FICHES TECHNIQUES DE SECURITE SANITAIRE

Activité de soins

Sécurité anesthésique
Textes en vigueur
Textes	Contenu
Art. D. 712-40 à D. 712-51 (Décret n° 94-1050 du 5 décembre 1994)	Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé concernant la pratique de l’anesthésie : - consultation pré anesthésique obligatoire ; - pratique de l’anesthésie : normes minimales en matière de surveillance clinique, de matériel d’anesthésie et de suppléance adapté au protocole anesthésique ; - surveillance continue post-interventionnelle (normes en terme de capacité de postes, équipement de poste, personnel) - procédures concernant le dossier médical, le programme opératoire
Arrêté du 3.10.1995	Modalités d’utilisation et de contrôle des matériels et dispositifs médicaux utilisés pour la pratique de l’anesthésie : réception, mise ou remise en fonction, maintenance.
Circulaire DGS/DH/99/631 du 18 .11.1999	Traitement de l'hyperthermie maligne per anesthésique : rappel des risques létaux liés à la survenue d'une hyperthermie maligne au cours d'une anesthésie générale et modalités de traitement.
Contrôles effectués : corps de contrôle MISP
Remarques Plans de contrôle régionaux de sécurité sanitaire depuis 1998. L'avis de l'infirmière générale, conseillère technique régionale en soins infirmiers (DRASS) est à solliciter.

Source :

Auteur : Anne Broyart
Direction : DHOS
Bureau-service : E2
Mise à jour : 4 août 2000