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Sécurité sanitaire dans les établissements de santé |
FICHES TECHNIQUES DE SECURITE SANITAIRE
Sécurité des personnes et des locaux
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Sécurité
électrique
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Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 et ses arrêtés d’application |
Dispositions concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques.Implique une surveillance et une vérification régulière effectuées par un organisme agréé. |
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Arrêté du 23 mai 1989 |
Relatif au règlement de sécurité contre l’incendie dans les établissements de soins (type U). |
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Code de la construction |
Principes concernant la sécurité électrique dans les locaux. |
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Arrêté du 5 juillet 1990 |
Textes généraux Fixe les consignes générales sur les réseaux électriques. |
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Circulaire
du 6 janvier 1958 |
Textes spécifiques Définit le dispositif de secours dont doivent disposer les établissements pour la fourniture d’énergie électrique. |
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Circulaire du 25 février 1958 |
Concerne l’étude d’un plan de sécurité pour la fourniture d’énergie électrique aux établissements sanitaires. |
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Circulaire du 10 mai 1967 |
Définit la liste des établissements qui doivent disposer d’un dispositif de secours électrique |
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Circulaire du 9 octobre 1967 |
Définit le niveau de secours électrique en fonction de la nature des établissements. |
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Circulaire du 20 mai 1968 |
Rappelle les obligations qui incombent aux établissements en matière de secours électrique. |
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Circulaire du 21 août 1969 |
Les établissements doivent veiller à l’entretien régulier des dispositifs de secours électrique |
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Instruction du 6 octobre 1998 |
Rappel sur les dispositifs de secours |
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- norme NFC 15.100 |
Conformité aux normes
NF, les plus importantes sont les suivantes : |
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- norme NFC 15.200 |
- installations électriques à haute tension |
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- norme NFC 15.211 |
- installations dans les locaux à usage médical |
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Contrôleur technique (bureau de contrôle technique privé agréé par l’état), |
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Modalités de contrôle : visite de contrôle annuelle par un organisme agrée, visite de contrôle ponctuelle en cas de nouvelles installations. |
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Source :
Auteur : Anne Broyart
Direction : DHOS
Bureau-service : E2
Mise à jour : 8 août 2000