PrÈvention des risques liÈs ý l'inhalation de poussiËre d'amiante

Sécurité sanitaire dans les établissements de santé

FICHES TECHNIQUES DE SECURITE SANITAIRE

Sécurité des personnes et des locaux

Prévention des risques liés à l’inhalation de poussière d’amiante

Textes en vigueur

Textes

Contenu

1 - Protection des populations

Décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié par le décret n° 97-855 du 12 septembre 1997

Relatif à la protection de la population (du public ou du personnel des établissements de santé) contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles b‚tis.
Le propriétaire de l’établissement doit :
- rechercher la présence de flocages, calorifugeages et faux-plafonds à base d’amiante, (a dû être fait avant le 31.12.199),
-évaluer l’état de conservation de ces matériaux,
- réaliser, si nécessaire, des mesures d’empoussièrement,
- effectuer des travaux dans un délai de 12 mois, si les matériaux sont dégradés. Sinon, il doit procéder à des contrôles périodiques de l’état de conservation des matériaux tous les 2 ou 3 ans.

Arrêtés d’application du 7 février1996 et du 15 janvier 1998

Fixe les modèles de grille d’évaluation de l’état de conservation des flocages, calorifugeages et faux-plafonds à base d’amiante.

Circulaires n° 290 du 26 avril 1996 et
n° 98-589 du 25 septembre 1998

Elles rappellent les obligations réglementaires et précisent le rôle des services déconcentrés de l’…tat.

2- Protection des travailleurs lors de travaux d’entretien et de maintenance sur des matériaux contenant de l’amiante

Décret n° 96-98 du 7 février1996 modifié par le décret n° 96-1132 du 24 décembre 1996 et par le décret n° 97-1219 du 26 décembre 1997

Relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. (Section 3 )&endash; Activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d’émettre des fibres d’amiante. Il précise les obligations du chef d’établissement :
- évaluer les risques (nature, durée et niveau d’exposition),
- informer le personnel exposé,
- organiser une formation à la prévention et à la sécurité pour le personnel susceptible d’être exposé,
- mettre en œuvre des moyens de protection collective ou à défaut individuelle,
- établir une surveillance médicale et une attestation d’exposition à l’amiante, qui est transmise à l'inspection du travail.

Circulaires n° 96-60 du 19 juillet 1996 et n° 97-15 du 9 janvier 1997

Relative à l’élimination des déchets contenant de l’amiante.

Circulaire DRT 98/10 du 5 novembre 1998

Elle concerne les modalités d’application des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante.

Guide de prévention &endash; Exposition à l’amiante dans les travaux d’entretien et de maintenance &endash; Ministère du travail et des affaires sociales, OPPBTP, INRS &endash; 1997

Contrôles effectués : corps de contrôle
Organisme agrée, ingénieur et technicien sanitaires.

Remarques
Le contrôle de l'application réglementaire en matière d'hygiène, de sécurité et conditions de travail relève de la compétence de l'inspecteur du travail et du médecin inspecteur du travail.

Le contrôle peut être demandé par le CHSCT, le médecin du travail, en cas d'accident ou de façon inopinée.

Source :

Auteur : Anne Broyart
Direction : DHOS
Bureau-service : E2
Mise à jour : 4 août 2000

Prévention des risques liés à l’inhalation de poussière d’amiante
Textes en vigueur
Textes	Contenu
*1 - Protection des populations*
Décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié par le décret n° 97-855 du 12 septembre 1997	Relatif à la protection de la population (du public ou du personnel des établissements de santé) contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles b‚tis. Le propriétaire de l’établissement doit : - rechercher la présence de flocages, calorifugeages et faux-plafonds à base d’amiante, (a dû être fait avant le 31.12.199), -évaluer l’état de conservation de ces matériaux, - réaliser, si nécessaire, des mesures d’empoussièrement, - effectuer des travaux dans un délai de 12 mois, si les matériaux sont dégradés. Sinon, il doit procéder à des contrôles périodiques de l’état de conservation des matériaux tous les 2 ou 3 ans.
Arrêtés d’application du 7 février1996 et du 15 janvier 1998	Fixe les modèles de grille d’évaluation de l’état de conservation des flocages, calorifugeages et faux-plafonds à base d’amiante.
Circulaires n° 290 du 26 avril 1996 et n° 98-589 du 25 septembre 1998	Elles rappellent les obligations réglementaires et précisent le rôle des services déconcentrés de l’…tat.
*2- Protection des travailleurs lors de travaux d’entretien et de maintenance sur des matériaux contenant de l’amiante*
Décret n° 96-98 du 7 février1996 modifié par le décret n° 96-1132 du 24 décembre 1996 et par le décret n° 97-1219 du 26 décembre 1997	Relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. (Section 3 )&endash; Activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d’émettre des fibres d’amiante. Il précise les obligations du chef d’établissement : - évaluer les risques (nature, durée et niveau d’exposition), - informer le personnel exposé, - organiser une formation à la prévention et à la sécurité pour le personnel susceptible d’être exposé, - mettre en œuvre des moyens de protection collective ou à défaut individuelle, - établir une surveillance médicale et une attestation d’exposition à l’amiante, qui est transmise à l'inspection du travail.
Circulaires n° 96-60 du 19 juillet 1996 et n° 97-15 du 9 janvier 1997	Relative à l’élimination des déchets contenant de l’amiante.
Circulaire DRT 98/10 du 5 novembre 1998	Elle concerne les modalités d’application des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante.
Guide de prévention &endash; Exposition à l’amiante dans les travaux d’entretien et de maintenance &endash; Ministère du travail et des affaires sociales, OPPBTP, INRS &endash; 1997
Contrôles effectués : corps de contrôle Organisme agrée, ingénieur et technicien sanitaires.
Remarques Le contrôle de l'application réglementaire en matière d'hygiène, de sécurité et conditions de travail relève de la compétence de l'inspecteur du travail et du médecin inspecteur du travail. Le contrôle peut être demandé par le CHSCT, le médecin du travail, en cas d'accident ou de façon inopinée.