Sécurité sanitaire dans les établissements de santé

FICHES TECHNIQUES DE SECURITE SANITAIRE

Gestion des déchets

Gestion des déchets à risques radioactifs*
Textes en vigueur
Textes	Contenu
L. 631 à L. 640 et R. 5230 à R. 5238	Autorisation de détention et d’utilisation de radioéléments.
Décret n° 66-450 du 20 juin 1966 modifié par le décret n° 88-521 du 18 avril 1988 / Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986	Principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants
Avis du ministère du 6 juin 1970** : élimination des déchets radioactifs solides, liquides et gazeux (sources non scellées).	Description des modes d’élimination possibles des déchets en fonction de la quantité initiale de radioéléments, de leur période radioactive et de leur classification radiotoxicologique.
Arrêté du 30 octobre 1981	Conditions d’emploi des radioéléments utilisés en sources non scellées. Activités volumiques des déchets à ne pas dépasser pour un rejet dans l’environnement.
Arrêté et circulaire du 23 août 1989	Interdiction d’incinérer des déchets radioactifs dans les usines d’incinération de résidus urbains.
Circulaire DH-DGS du 2 décembre 1999	Relative à la collecte des objets à usage médical contenant du radium
Guide technique sur l’élimination des déchets d’activités de soins à risques, décembre 1999
Contrôles effectués : corps de contrôle Agent de l'OPRI,  ingénieur et technicien sanitaires
Remarques Modalités de contrôle : OPRI : Inspection avant mise en service et contrôle périodique des installations médicales. ANDRA : Récupération des déchets radioactifs des déchets à vie longue

* ne concerne que les sources non scellées, les sources scellées étant obligatoirement reprises
** Un mise à jour de la réglementation, concernant les procédures de gestion des déchets et des effluents radioactifs produits par les établissements de santé est en cours. Ce futur texte abrogera l'avis du ministère du 6 juin 1970.

Source :

Auteur : Anne Broyart
Direction : DHOS
Bureau-service : E2
Mise à jour : 4 août 2000