Sécurité sanitaire dans les établissements de santé

TEXTES APPLICABLES   

    Ce document fait l’inventaire de l’ensemble des textes juridiques opposables* aux établissements de santé, qui fondent la police sanitaire. C’est un référentiel réalisé à la demande de l’ANAES pour aider les experts-visiteurs  à mener à bien la visite d’accréditation.

    Le manuel d'accréditation rappelle dans les termes suivants le rôle de experts-visiteurs en matiére de sécurité sanitaire :" Les experts-visiteurs, n’ étant pas en charge du contrôle de conformité en matiére de sécurité, doivent néanmoins s’assurer que chaque établissement de santé dispose de procédures internes et/ou externes permettant la prise en compte des observations ou recommandations issues des contrôles à caractére réglementaire.
Pour ce faire, les établissements de santé mettront à leur disposition, pour consultation sur place, l’ensemble des documents de synthése découlant de ces contrôles. Ces documents de synthése porteront sur les conclusions et les recommandations des rapports et audits intervenus dans un cadre réglementaire systématique ou non, ou réalisés à l’initiative de l’établissement de santé, démontrant sa capacité à apporter des solutions dans les domaines de la sécurité des personnes et des locaux, la sécurité alimentaire, la pharmacie, la vigilance sur les produits de santé, la stérilisation, la sécurité anesthésique, l’eau, l’air, les fluides, la collecte et l’élimination des déchets hospitaliers, les autres contrôles de conformité ".

    Au delà de la réponse apportée à la demande de l'ANAES, ce référentiel a aussi pour but de permettre à tous les acteurs de santé au cœur de ces questions de sécurité sanitaire, de disposer d’une référence commune. C’est pourquoi il a été choisi d’emblée de le diffuser sur le site internet du ministére de la santé.

    Il comporte un rappel des principaux textes qui régissent le contrôle de la sécurité sanitaire, puis le corpus réglementaire proprement dit, rédigé sous forme de fiches conçues selon une  même structure et classées par grande thématique. Ces fiches, qui seront actualisées réguliérement par un comité de suivi sous l’égide de la Direction des Hôpitaux, recensent pour chaque champ de sécurité sanitaire, les textes juridiques applicables avec les principaux éléments de leur contenu, ainsi que les autorités, organismes et les corps professionnels chargés de leur contrôle.

Ce travail n’aurait pu être réalisé sans l’implication et la contribution à la rédaction et ou à la relecture de nombreux experts : membres de l’ANAES, des services déconcentrés, du ministére de la santé. Qu'ils soient ici remerciés .

Note

 *   Les décrets et arrêtés sont opposables : ils s’imposent aux établissements de santé, publics et privés.
Les circulaires, qui précisent l’interprétation correcte de ces textes ou explicitent les procédures administratives utiles à leur application, n’apportent pas d’obligations supplémentaires, et n'ont de ce fait pas de valeur juridique en tant que telle.
Les " recommandations " ou " guides de bonne pratique " annexés à des circulaires n’ont pas de force obligatoire, cependant elles lient les agents publics chargés du contrôle et de l’inspection qui doivent s’y référer pour apprécier les situations qu’ils sont amenés à constater.

Sommaire:
Contrôle de la sécurité sanitaire dans les établissements de santé
Fiches techniques
Annexes

Le groupe de travail a été animé par Anne Broyart de la Direction des hôpitaux (Bureau EO 1). Pour toute information complémentaire, vous trouverez ci-dessous ses coordonnées : Tél. 01 40 56 47 41 - Fax : 01 40 56 50 89 Mail : anne.broyart@sante.gouv.fr

Source :

Auteur : Anne Broyart
Direction : DHOS
Bureau-service : E2
Mise à jour : vendredi 04 août 2000