Sécurité sanitaire dans les établissements de santé

FICHES TECHNIQUES DE SECURITE SANITAIRE

Activité de soins

Laboratoire d'analyses de biologie médicale
Textes en vigueur
Textes en vigueur	Contenu
Loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 modifiée Art.L. 761-11,   Art. L. 761-13, L. 761-14 du CSP	La loi s'applique à l'exercice de la biologie médicale privée (laboratoires des établissements privés à but non lucratif, établissements hospitaliers privés)  : conditions d'ouverture, locaux, matériel, compétence du   personnel, sauf pour les articles   L. 761-13, et L. 761-14 qui concernent aussi  les laboratoires d’analyses de biologie médicale du public : - inspection - obligation de participation au contrôle national de qualité organisé par l'AFSSAPS
Décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976	Conditions d’autorisation des laboratoires (publics) d’analyses de biologie médicale
ArrÍté du 26 novembre 1999  (GBEA)	Guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale, (s'applique aux laboratoires publics et privés)
Chapitre I -2.8	Compétences des personnels qualifiés
Chapitre II	Règles de fonctionnement
Chapitre III et IV	Exécution des analyses (Phases pré analytiques, analytique, et post analytique)
Chapitre V	Assurance de qualité (contrôles de qualité interne et externes)
Chapitre VI	Archivage et traÁabilité
Contrôles effectués  : corps de contrôle MISP, PHISP, IGAS

Source :

Auteur : Anne Broyart
Direction : DHOS
Bureau-service : E2
Mise à jour : 4 août 2000