lutte contre les infections nosocomiales

FICHES TECHNIQUES DE SECURITE SANITAIRE

Gestion du risque infectieux

Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales

Textes en vigueur

Textes

Contenu

L. 711-1

L. 711-2-2
loi n° 98-535 du 1.07.98, (décret d'application à paraître)

L’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales est une mission de tous les établissements de santé.

Recueil et signalement des infections nosocomiales.

Décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 et circulaire à paraître qui abrogera la
circulaire n° 263 du 13 octobre 1988

- Présence d'un CLIN dans chaque établissement de santé et présence d'une équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière
* 3 réunions/an ;
* composition pluridisciplinaire définie ;
* missions définies :
1- recommandation de mesures de prévention,
2- organisation de la surveillance,
3- promotion de la formation,
4- élaboration d’un rapport annuel d’activité comportant un bilan d'activité (arrêté à paraître sur un bilan d'activité standardisé),
5- avis sur les aménagements de locaux et acquisition d’équipements.

- Bilan annuel d'activité du CLIN transmis à la DDASS

- Présence d'un représentant des usagers au CLIN

- Rôle du président du CLIN, notamment harmonisation des actions de prévention engagées à l’égard du personnel par le CHSCT.

Arrêté du 3.08.1995

Création de 5 centres de coordination de lutte contre les infections nosocomiales : CCLIN

Circulaire n° 17 du 19 avril 1995

Missions et activités du CLIN précisées :
- surveillance, prévention, notamment élaboration des procédures d’hygiène, bon usage des antibiotiques, désinfection.
- présence de personnel spécialisé :
- équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière composée au moins de 1 IDE par ES de plus de 400 lits et d'1 PH par ES de plus de 800 lits, dont les missions sont définies ;
- identification de référents médicaux et paramédicaux dans les services de soins ;
- coordination du CLIN avec les instances de l’hôpital.

Circulaire DGS/DH n° 249 du 20 avril 1998 et note d'information du 12 mai 1999.
Circulaire DGS/DH n°99-680 du 8 décembre 1999

Relative à la prévention de la transmission d'agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé.
Le chef d’établissement, en concertation avec le CLIN, le médecin du travail, et le CHSCT définissent une stratégie de prévention reposant notamment sur la vaccination du personnel soignant, le respect des précautions "standard" générales d’hygiène à appliquer pour tout soin (moyens et procédures), un dispositif de prise en charge des AES, la formation du personnel, l’évaluation des actions.

Décret n° 99-362 du 6 mai 1999

Modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles : notification par un médecin ou par le responsable du laboratoire de biologie à la DDASS.

Décret n° 99-363 du 6 mai 1999

Liste des maladies à déclaration obligatoire (exemple : tuberculose, toxi infections alimentaires collectives, légionelloses) et règles de transmission à l’autorité sanitaire.

Circulaire n° 100 du 11 décembre 199

Prévention de la transmission maladie de la maladie de Creutzfeld -Jakob (cf. fiche)

Circulaires DGS n° 97/311 du 24 avril 1997>et DGS n° 98/771 du 31 décembre 1998

Prévention de la légionellose (cf. fiche eau chaude sanitaire)

Guides techniques
Ministère de l'emploi et de la solidarité

- Les 100 recommandations pour la surveillance et prévention des infections nosocomiales.
Comité Technique National des Infections Nosocomiales et Conseil supérieur d'hygiène hospitalière de France. Ministère de l'emploi et de la solidarité 1999.

- Isolement septique, recommandations pour les établissements de soins.
Comité Technique National des Infections Nosocomiales et Société française d'hygiène hospitalière 1998

- Maîtrise de la diffusion des bactéries multi-résistantes aux antibiotiques : recommandations pour les établissements de santé.
Comité Technique National des Infections Nosocomiales 1999

Contrôles effectués : corps de contrôle

MISP, PHISP, ingénieur et technicien sanitaires

Remarques
Dans certaines régions plan régional de contrôle, sinon contrôles effectués à l’occasion de visites d’établissements ou sur plaintes ou après accidents (épidémies).

L'avis de l'infirmière générale, conseillère technique régionale en soins infirmiers (DRASS) est à solliciter.

Source :

Auteur : Anne Broyart
Direction : DHOS
Bureau-service : E2
Mise à jour : 4 août 2000

Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
Textes en vigueur
Textes	Contenu
L. 711-1 L. 711-2-2 loi n° 98-535 du 1.07.98, (décret d'application à paraître)	L’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales est une mission de tous les établissements de santé. Recueil et signalement des infections nosocomiales.
Décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 et circulaire à paraître qui abrogera la circulaire n° 263 du 13 octobre 1988	- Présence d'un CLIN dans chaque établissement de santé et présence d'une équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière * 3 réunions/an ; * composition pluridisciplinaire définie ; * missions définies : 1- recommandation de mesures de prévention, 2- organisation de la surveillance, 3- promotion de la formation, 4- élaboration d’un rapport annuel d’activité comportant un bilan d'activité (arrêté à paraître sur un bilan d'activité standardisé), 5- avis sur les aménagements de locaux et acquisition d’équipements. - Bilan annuel d'activité du CLIN transmis à la DDASS - Présence d'un représentant des usagers au CLIN - Rôle du président du CLIN, notamment harmonisation des actions de prévention engagées à l’égard du personnel par le CHSCT.
Arrêté du 3.08.1995	Création de 5 centres de coordination de lutte contre les infections nosocomiales : CCLIN
Circulaire n° 17 du 19 avril 1995	Missions et activités du CLIN précisées : - surveillance, prévention, notamment élaboration des procédures d’hygiène, bon usage des antibiotiques, désinfection. - présence de personnel spécialisé : - équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière composée au moins de 1 IDE par ES de plus de 400 lits et d'1 PH par ES de plus de 800 lits, dont les missions sont définies ; - identification de référents médicaux et paramédicaux dans les services de soins ; - coordination du CLIN avec les instances de l’hôpital.
Circulaire DGS/DH n° 249 du 20 avril 1998 et note d'information du 12 mai 1999. Circulaire DGS/DH n°99-680 du 8 décembre 1999	Relative à la prévention de la transmission d'agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé. Le chef d’établissement, en concertation avec le CLIN, le médecin du travail, et le CHSCT définissent une stratégie de prévention reposant notamment sur la vaccination du personnel soignant, le respect des précautions "standard" générales d’hygiène à appliquer pour tout soin (moyens et procédures), un dispositif de prise en charge des AES, la formation du personnel, l’évaluation des actions.
Décret n° 99-362 du 6 mai 1999	Modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles : notification par un médecin ou par le responsable du laboratoire de biologie à la DDASS.
Décret n° 99-363 du 6 mai 1999	Liste des maladies à déclaration obligatoire (exemple : tuberculose, toxi infections alimentaires collectives, légionelloses) et règles de transmission à l’autorité sanitaire.
Circulaire n° 100 du 11 décembre 199	Prévention de la transmission maladie de la maladie de Creutzfeld -Jakob (cf. fiche)
Circulaires DGS n° 97/311 du 24 avril 1997>et DGS n° 98/771 du 31 décembre 1998	Prévention de la légionellose (cf. fiche eau chaude sanitaire)
Guides techniques Ministère de l'emploi et de la solidarité	- Les 100 recommandations pour la surveillance et prévention des infections nosocomiales. Comité Technique National des Infections Nosocomiales et Conseil supérieur d'hygiène hospitalière de France. Ministère de l'emploi et de la solidarité 1999. - Isolement septique, recommandations pour les établissements de soins. Comité Technique National des Infections Nosocomiales et Société française d'hygiène hospitalière 1998 - Maîtrise de la diffusion des bactéries multi-résistantes aux antibiotiques : recommandations pour les établissements de santé. Comité Technique National des Infections Nosocomiales 1999
Contrôles effectués : corps de contrôle MISP, PHISP, ingénieur et technicien sanitaires
Remarques Dans certaines régions plan régional de contrôle, sinon contrôles effectués à l’occasion de visites d’établissements ou sur plaintes ou après accidents (épidémies). L'avis de l'infirmière générale, conseillère technique régionale en soins infirmiers (DRASS) est à solliciter.