organes, tissus, cellules, produits de thÈrapie cellulaire et gÈnique et biovigilance

Sécurité sanitaire dans les établissements de santé

FICHES TECHNIQUES DE SECURITE SANITAIRE

Sécurité d’utilisation des produits et vigilance

Sécurité d'utilisation des organes, tissus, cellules, produits de thérapie cellulaire et génique et biovigilance

Textes réglementaires

Textes

Contenu

I - UTILISATION A DES FINS THÉRAPEUTIQUES (y compris les essais cliniques)

I.1- DISPOSITION COMMUNES

Loi n° 98-535 du 1^erjuillet 1998
Décret d’ application à paraître

Sécurité sanitaire et traçabilité

La sécurité sanitaire de ces produits est confiée à l'AFSSAPS (évaluation, autorisation, vigilance).

Loi n° 94-654 du 29.07.94 ou loi de bioéthique,
Art.2 : Art L.665-15,
Art.6 : Art. L.672.10, L.672.13 et14

Principe de sécurité sanitaire :
le prélévement d’éléments et de collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques sont soumis à des régles de sécurité sanitaire.

Décret n° 97-928 du 9 octobre 1997
(pris en application des articles L. 665-10 et L. 665-15 du CSP)

Régles de sécurité sanitaire applicables à tout prélévement d'éléments ou toute collecte de produits du corps humain et à leur utilisation à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamétes, du sang, et de ses composants et de leurs dérivés, ainsi que des réactifs

Art.R.665-80-1 à R665-80-11 et arrêté sur les conditions de dérogations

-sélection clinique
-maladies infectieuses transmissibles à rechercher
-document d'accompagnement du produit
-situation d'urgence vitale, balance bénéfice risque

Arrêté du 9 octobre 1995

Modalités de transmission des informations nécessaires au suivi et à la traçabilité des éléments de produits du corps humain (organes, tissus, cellules ou leurs dérivés) utilisés chez l'homme à des fins thérapeutiques depuis leur prélévement jusqu’à leur utilisation.

Arrêté du 24 juillet 1996

Analyses à réaliser pour la détection des marqueurs biologiques de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et VIH 2) et par le virus de l'hépatite C avant toute utilisation thérapeutique chez l'homme d'éléments et produits du corps humain à des fins de greffe, à l'exception des gamétes, du sang et des produits sanguins.

Décret n° 96-327 du 16 avril 1996

Relatif à l'importation et l'exportation d'organes, de tissus et de cellules du corps humain, à l'exception des gamétes.

Arrêté du 16 avril 1996

Fixe le modéle de dossier de demande d'autorisation d'importation et d'exportation.

Loi n° 94-654 du 29.07.94 ou loi de bioéthique, titre 1er
art.L.665.10 à L. 665.15

Éthique

Principes généraux applicables au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain
(consentement préalable du donneur avant prélévement, gratuité et anonymat du don).

Décret n° 97-704 du 30 mai 1997

Registre national automatisé des refus de prélévement sur une personne décédée, d'organes, de tissus et de cellules.

Arrêté du 2 décembre 1996

Fixe le modéle de procés verbal de constatation du décés.

I.2- DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
I.2.a- ORGANES

Décret n° 97-306 du 1er avril 1997et arrêté du 1er avril 1997

Arrêté du 1er avril 1997

Autorisation spécifique d'activité

Conditions d'autorisation des établissements de santé effectuant des prélévements d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques.

Modéle de demande de dossier d'autorisation

Arrêté du 24 juillet 1996

Arrêté du 27 février 1998 modifié par l'arrêté du 5 octobre 1998

Sécurité et qualité
Nature des examens à réaliser pour la détection des marqueurs biologiques de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et VIH 2) et par le virus de l'hépatite C avant toute utilisation thérapeutique chez l'homme d'éléments et produits du corps humain à des fins de greffe, à l'exception des gamétes, du sang et des produits sanguins.

Régles de bonnes pratiques relatives au prélévement d'organes à des fins thérapeutiques sur personne décédée.

Arrêté du 6 novembre 1996

Décret n° 96-375 du 29 avril 1996

Éthique

Régles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes (Établissement français des greffes).

Modalités du consentement au prélévement d'organes effectué sur une personne vivante, composition et fonctionnement des comités d'experts habilités à autoriser un prélévement de moelle osseuse sur la personne d'un mineur.

I.2.b- BANQUES DE TISSUS

Décret n° 97-306 du 1er avril 1997

Autorisation spécifique d'activité

Conditions d'autorisation des établissements de santé effectuant des prélévements d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques.

Décret n° 99-741 du 30 août 1999

Conditions d'autorisation des établissements publics de santé et organismes exerçant les activités relatives à la transformation, la conservation, la distribution, la cession des tissus et de leurs dérivés. Autorisation délivrée par l'AFSSAPS.

Circulaire n° 99/548 du 28 septembre 1999

Procédure en matiére d’autorisation par l’AFSSAPS des établissements et organismes effectuant des activités de transformation, conservation, distribution et cession à des fins thérapeutiques des tissus des corps humains.

Art. L. 672.15
Art. 19 de la loi n° 98-535 du 1^erjuillet 1998

Les organismes de transformation, conservation, distribution et cession de tissus à des fins thérapeutiques ou " banques de tissus " à finalité thérapeutique sont soumis à autorisation par l’AFSSAPS.

Art. L. 672.13
Loi n°94-654 du 29.07.94 art 6

Sont également soumises à autorisation l’AFSSAPS les procédures de préparation, de conservation, et de transformation des tissus et cellules à finalité thérapeutique (décret à paraître).

Arrêté du 30 août 1999

Fixe le modéle de dossier accompagnant les demandes d’autorisation d’exercer les activités de transformation, de conservation, de distribution et de cession de tissus du corps humain et de leurs dérivés à de fins thérapeutiques.

Arrêté du 24 janvier 1997

Sécurité et qualité des soins

- Interdit la transformation, l'importation, l'exportation, la distribution, la cession et l'utilisation à des fins thérapeutiques des hypophyses, des tympans et des rochers d'origine humaine et ordonne leur retrait ;
- restreint l'utilisation à des fins thérapeutiques des osselets d'origine humaine.

Arrêté du 16 octobre 1996

Interdit la transformation, l'importation, l'exportation, la distribution, la cession, l'utilisation des dures-méres d'origine humaine et des produits en contenant et ordonne leur retrait.

Décret n° 97-928 du 9 octobre 1997

Régles de sécurité sanitaire applicables à tout prélévement d'éléments ou toute collecte de produits du corps humain et à leur utilisation à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamétes, du sang, et de ses composants et de leurs dérivés, ainsi que des réactifs, (pris en application des articles L. 665-10 et L. 665-15 du code de la santé publique).
(concerne organes et tissus).

Arrêté du 9 octobre 1997

Pris en application des articles R. 665-80-3 et R. 665-80-8 du code de la santé publique, dérogations aux conditions d'utilisation.

Arrêté du 1er avril 1997

Régles de bonnes pratiques relatives au prélévement de tissus et au recueil de résidus opératoires issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques.

Arrêté du 29 décembre 1998

Régles de bonnes pratiques relatives à la conservation, à la transformation et au transport des tissus d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques.

I.2.c- CELLULES ET PRODUITS DE THÉRAPIE CELLULAIRE ET GÉNIQUE

Art. L. 665-10, L. 676-11 et suivants
(Loi n° 96-452 du 28 mai 1996)

Autorisation spécifique d'activité

Sécurité sanitaire concernant les produits de thérapie génique et cellulaire.

Art. D. 666-4-1 à D. 666-4-6
(Décret n° 95-195 du 16.02.1995)

Analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélévement de sang et ses composants.

Art. L. 672.15
(Art. 19 de la loi n° 98-535 du 1^erjuillet 1998)

Art.L672-10
(Art. 19 de la loi n° 98-535 du 1^erjuillet 1998, art.6 de la loi n°94-654 du 29 juillet 1994)

Décret à paraître en application de la loi n° 98-535 du 1^er juillet 1998

Les organismes de transformation, conservation, distribution et cession de cellules et de produits de thérapie cellulaire et génique à des fins thérapeutiques sont soumis à autorisation par l’AFSSAPS.
Ces autorisations concernent
- l'établissement
- les procédés produits
- les essais cliniques

Arrêté du 16 décembre 1998

Sécurité et qualité

Régles de bonnes pratiques relatives au prélévement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoÔétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques.

II - BIOVIGILANCE

Loi n° 98-535 du 1^er juillet 1999

Décret en application de l’article
L.665-15 du CSP à paraître

Un dispositif de biovigilance est mis en œuvre par l'AFSSAPS.

Traçabilité : traitée dans les dispositions communes

Contrôles effectués : corps de contrôle
Inspecteurs de l’AFSSAPS, MISP, PHISP

Source :

Auteur : Anne Broyart
Direction : DHOS
Bureau-service : E2
Mise à jour : 4 août 2000

Sécurité d'utilisation des organes, tissus, cellules, produits de thérapie cellulaire et génique et biovigilance
Textes réglementaires
Textes	Contenu
I - UTILISATION A DES FINS THÉRAPEUTIQUES (y compris les essais cliniques)
I.1- DISPOSITION COMMUNES
Loi n° 98-535 du 1^erjuillet 1998 Décret d’ application à paraître	*Sécurité sanitaire et traçabilité* La sécurité sanitaire de ces produits est confiée à l'AFSSAPS (évaluation, autorisation, vigilance).
Loi n° 94-654 du 29.07.94 ou loi de bioéthique, Art.2 : Art L.665-15, Art.6 : Art. L.672.10, L.672.13 et14	Principe de sécurité sanitaire : le prélévement d’éléments et de collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques sont soumis à des régles de sécurité sanitaire.
Décret n° 97-928 du 9 octobre 1997 (pris en application des articles L. 665-10 et L. 665-15 du CSP)	Régles de sécurité sanitaire applicables à tout prélévement d'éléments ou toute collecte de produits du corps humain et à leur utilisation à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamétes, du sang, et de ses composants et de leurs dérivés, ainsi que des réactifs
Art.R.665-80-1 à R665-80-11 et arrêté sur les conditions de dérogations	-sélection clinique -maladies infectieuses transmissibles à rechercher -document d'accompagnement du produit -situation d'urgence vitale, balance bénéfice risque
Arrêté du 9 octobre 1995	Modalités de transmission des informations nécessaires au suivi et à la traçabilité des éléments de produits du corps humain (organes, tissus, cellules ou leurs dérivés) utilisés chez l'homme à des fins thérapeutiques depuis leur prélévement jusqu’à leur utilisation.
Arrêté du 24 juillet 1996	Analyses à réaliser pour la détection des marqueurs biologiques de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et VIH 2) et par le virus de l'hépatite C avant toute utilisation thérapeutique chez l'homme d'éléments et produits du corps humain à des fins de greffe, à l'exception des gamétes, du sang et des produits sanguins.
Décret n° 96-327 du 16 avril 1996	Relatif à l'importation et l'exportation d'organes, de tissus et de cellules du corps humain, à l'exception des gamétes.
Arrêté du 16 avril 1996	Fixe le modéle de dossier de demande d'autorisation d'importation et d'exportation.
Loi n° 94-654 du 29.07.94 ou loi de bioéthique, titre 1er art.L.665.10 à L. 665.15	*Éthique* Principes généraux applicables au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain (consentement préalable du donneur avant prélévement, gratuité et anonymat du don).
Décret n° 97-704 du 30 mai 1997	Registre national automatisé des refus de prélévement sur une personne décédée, d'organes, de tissus et de cellules.
Arrêté du 2 décembre 1996	Fixe le modéle de procés verbal de constatation du décés.
I.2- DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES I.2.a- ORGANES
Décret n° 97-306 du 1er avril 1997et arrêté du 1er avril 1997 Arrêté du 1er avril 1997	*Autorisation spécifique d'activité* Conditions d'autorisation des établissements de santé effectuant des prélévements d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques. Modéle de demande de dossier d'autorisation
Arrêté du 24 juillet 1996 Arrêté du 27 février 1998 modifié par l'arrêté du 5 octobre 1998	*Sécurité et qualité* Nature des examens à réaliser pour la détection des marqueurs biologiques de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et VIH 2) et par le virus de l'hépatite C avant toute utilisation thérapeutique chez l'homme d'éléments et produits du corps humain à des fins de greffe, à l'exception des gamétes, du sang et des produits sanguins. Régles de bonnes pratiques relatives au prélévement d'organes à des fins thérapeutiques sur personne décédée.
Arrêté du 6 novembre 1996 Décret n° 96-375 du 29 avril 1996	*Éthique* Régles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes (Établissement français des greffes). Modalités du consentement au prélévement d'organes effectué sur une personne vivante, composition et fonctionnement des comités d'experts habilités à autoriser un prélévement de moelle osseuse sur la personne d'un mineur.
I.2.b- BANQUES DE TISSUS
Décret n° 97-306 du 1er avril 1997	*Autorisation spécifique d'activité* Conditions d'autorisation des établissements de santé effectuant des prélévements d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques.
Décret n° 99-741 du 30 août 1999	Conditions d'autorisation des établissements publics de santé et organismes exerçant les activités relatives à la transformation, la conservation, la distribution, la cession des tissus et de leurs dérivés. Autorisation délivrée par l'AFSSAPS.
Circulaire n° 99/548 du 28 septembre 1999	Procédure en matiére d’autorisation par l’AFSSAPS des établissements et organismes effectuant des activités de transformation, conservation, distribution et cession à des fins thérapeutiques des tissus des corps humains.
Art. L. 672.15 Art. 19 de la loi n° 98-535 du 1^erjuillet 1998	Les organismes de transformation, conservation, distribution et cession de tissus à des fins thérapeutiques ou " banques de tissus " à finalité thérapeutique sont soumis à autorisation par l’AFSSAPS.
Art. L. 672.13 Loi n°94-654 du 29.07.94 art 6	Sont également soumises à autorisation l’AFSSAPS les procédures de préparation, de conservation, et de transformation des tissus et cellules à finalité thérapeutique (décret à paraître).
Arrêté du 30 août 1999	Fixe le modéle de dossier accompagnant les demandes d’autorisation d’exercer les activités de transformation, de conservation, de distribution et de cession de tissus du corps humain et de leurs dérivés à de fins thérapeutiques.
Arrêté du 24 janvier 1997	*Sécurité et qualité des soins* - Interdit la transformation, l'importation, l'exportation, la distribution, la cession et l'utilisation à des fins thérapeutiques des hypophyses, des tympans et des rochers d'origine humaine et ordonne leur retrait ; - restreint l'utilisation à des fins thérapeutiques des osselets d'origine humaine.
Arrêté du 16 octobre 1996	Interdit la transformation, l'importation, l'exportation, la distribution, la cession, l'utilisation des dures-méres d'origine humaine et des produits en contenant et ordonne leur retrait.
Décret n° 97-928 du 9 octobre 1997	Régles de sécurité sanitaire applicables à tout prélévement d'éléments ou toute collecte de produits du corps humain et à leur utilisation à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamétes, du sang, et de ses composants et de leurs dérivés, ainsi que des réactifs, (pris en application des articles L. 665-10 et L. 665-15 du code de la santé publique). (concerne organes et tissus).
Arrêté du 9 octobre 1997	Pris en application des articles R. 665-80-3 et R. 665-80-8 du code de la santé publique, dérogations aux conditions d'utilisation.
Arrêté du 1er avril 1997	Régles de bonnes pratiques relatives au prélévement de tissus et au recueil de résidus opératoires issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques.
Arrêté du 29 décembre 1998	Régles de bonnes pratiques relatives à la conservation, à la transformation et au transport des tissus d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques.
I.2.c- CELLULES ET PRODUITS DE THÉRAPIE CELLULAIRE ET GÉNIQUE
Art. L. 665-10, L. 676-11 et suivants (Loi n° 96-452 du 28 mai 1996)	*Autorisation spécifique d'activité* Sécurité sanitaire concernant les produits de thérapie génique et cellulaire.
Art. D. 666-4-1 à D. 666-4-6 (Décret n° 95-195 du 16.02.1995)	Analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélévement de sang et ses composants.
Art. L. 672.15 (Art. 19 de la loi n° 98-535 du 1^erjuillet 1998) Art.L672-10 (Art. 19 de la loi n° 98-535 du 1^erjuillet 1998, art.6 de la loi n°94-654 du 29 juillet 1994) Décret à paraître en application de la loi n° 98-535 du 1^er juillet 1998	Les organismes de transformation, conservation, distribution et cession de cellules et de produits de thérapie cellulaire et génique à des fins thérapeutiques sont soumis à autorisation par l’AFSSAPS. Ces autorisations concernent - l'établissement - les procédés produits - les essais cliniques
Arrêté du 16 décembre 1998	*Sécurité et qualité* Régles de bonnes pratiques relatives au prélévement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoÔétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques.
II - BIOVIGILANCE
Loi n° 98-535 du 1^er juillet 1999 Décret en application de l’article L.665-15 du CSP à paraître	*Un dispositif de biovigilance* est mis en œuvre par l'AFSSAPS. *Traçabilité* : traitée dans les dispositions communes
Contrôles effectués : corps de contrôle Inspecteurs de l’AFSSAPS, MISP, PHISP