Pro risque biologique

Sécurité sanitaire dans les établissements de santé

FICHES TECHNIQUES DE SECURITE SANITAIRE

Sécurité des personnes et des locaux

Protection du personnel contre le risque biologique

Textes en vigueur

Textes

Contenu

Art. L. 230-2 du code du travail

Obligations générales des employeurs d’assurer la sécurité et la santé du personnel au travail.

Décret n° 94-352 du 4 mai 1994
Art. R. 231-64 du code du travail

Fixe les règles de prévention et de protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques.

Précise les obligations du chef d’établissement :

- évaluation des risques et prise de mesures de protection et de prévention, selon les règles générales d’évaluation du risque biologique ; (l’employeur doit tenir à la disposition de l’inspecteur du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale les éléments ayant servi à l’évaluation) ;
- mise en œuvre des mesures de prévention de ce risque ;
- formation et information du personnel exposé ;
- mise à disposition d’équipements de travail et de protection individuelle
- surveillance médicale avec dossier médical spécial.

Arrêté du 18 janvier 1993,
Décret du 18 janvier 1993 - Art. 16-1-1

Suivi sérologique des victimes d’accident du travail (SIDA).

Arrêté du 4 novembre 1993

Signalisation du risque biologique

Circulaire DGS/DH/DRT/DSS n° 98-228 du 9/04/98.

Recommandations de mise en œuvre d’un traitement antirétroviral après exposition au risque de transmission du VIH. Suivi sérologique et éventuelle prophylaxie concernant le VHC.

Circulaire DGS/DH/98-249 du 20/04/1998

Un programme de prévention de la transmission d’agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé est mis en œuvre par le chef d’établissement en concertation avec le CLIN, le médecin du travail et le C.H.S.C.T. Cette stratégie de prévention repose sur :
- la vaccination du personnel soignant
- le respect des précautions d’hygiène
- l’utilisation rationnelle d’un matériel adapté
- la prévention de l’exposition dans les blocs opératoires
- la mise en place d’un dispositif de prise en charge des AES
- l’interprétation des données de la surveillance
- l’information et la formation du personnel
- l’évaluation des actions entreprises (cf fiche organisation de la lutte contre les infections nosocomiales)

Circulaire DGS/VS2/DH/DRT/99-680 du 8/12/99

La circulaire rappelle l'importance des mesures de prévention des accidents avec exposition au sang et autres liquides biologiques ; elle précise les recommandations à mettre en œuvre après exposition aux risques de transmission du VHB et du VHC.

Circulaire DH/SI2/DGS/VS3 n° 554 du 1/09/1998.

Précaution d’utilisation des collecteurs d’objets piquants, tranchants souillés dont le volume est inférieur à 5 litres.

Contrôles effectués : corps de contrôle
PHISP, MISP

Remarques

- Le contrôle de l'application réglementaire en matière d'hygiène, de sécurité et conditions de travail relève de la compétence de l'inspecteur du travail et du médecin inspecteur du travail.
- Le contrôle peut être demandé par le CHSCT, le médecin du travail, en cas d'accident ou de façon inopinée.
- L'avis de l'infirmière générale, conseillère technique régionale en soins infirmiers (DRASS) est à solliciter.

Source :

Auteur : Anne Broyart
Direction : DHOS
Bureau-service : E2
Mise à jour : 4 août 2000

Protection du personnel contre le risque biologique
Textes en vigueur
Textes	Contenu
Art. L. 230-2 du code du travail	Obligations générales des employeurs d’assurer la sécurité et la santé du personnel au travail.
Décret n° 94-352 du 4 mai 1994 Art. R. 231-64 du code du travail	Fixe les règles de prévention et de protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques. Précise les obligations du chef d’établissement : - évaluation des risques et prise de mesures de protection et de prévention, selon les règles générales d’évaluation du risque biologique ; (l’employeur doit tenir à la disposition de l’inspecteur du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale les éléments ayant servi à l’évaluation) ; - mise en œuvre des mesures de prévention de ce risque ; - formation et information du personnel exposé ; - mise à disposition d’équipements de travail et de protection individuelle - surveillance médicale avec dossier médical spécial.
Arrêté du 18 janvier 1993, Décret du 18 janvier 1993 - Art. 16-1-1	Suivi sérologique des victimes d’accident du travail (SIDA).
Arrêté du 4 novembre 1993	Signalisation du risque biologique
Circulaire DGS/DH/DRT/DSS n° 98-228 du 9/04/98.	Recommandations de mise en œuvre d’un traitement antirétroviral après exposition au risque de transmission du VIH. Suivi sérologique et éventuelle prophylaxie concernant le VHC.
Circulaire DGS/DH/98-249 du 20/04/1998	Un programme de prévention de la transmission d’agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé est mis en œuvre par le chef d’établissement en concertation avec le CLIN, le médecin du travail et le C.H.S.C.T. Cette stratégie de prévention repose sur : - la vaccination du personnel soignant - le respect des précautions d’hygiène - l’utilisation rationnelle d’un matériel adapté - la prévention de l’exposition dans les blocs opératoires - la mise en place d’un dispositif de prise en charge des AES - l’interprétation des données de la surveillance - l’information et la formation du personnel - l’évaluation des actions entreprises (cf fiche organisation de la lutte contre les infections nosocomiales)
Circulaire DGS/VS2/DH/DRT/99-680 du 8/12/99	La circulaire rappelle l'importance des mesures de prévention des accidents avec exposition au sang et autres liquides biologiques ; elle précise les recommandations à mettre en œuvre après exposition aux risques de transmission du VHB et du VHC.
Circulaire DH/SI2/DGS/VS3 n° 554 du 1/09/1998.	Précaution d’utilisation des collecteurs d’objets piquants, tranchants souillés dont le volume est inférieur à 5 litres.
Contrôles effectués : corps de contrôle PHISP, MISP
Remarques - Le contrôle de l'application réglementaire en matière d'hygiène, de sécurité et conditions de travail relève de la compétence de l'inspecteur du travail et du médecin inspecteur du travail. - Le contrôle peut être demandé par le CHSCT, le médecin du travail, en cas d'accident ou de façon inopinée. - L'avis de l'infirmière générale, conseillère technique régionale en soins infirmiers (DRASS) est à solliciter.