Pro risques chimiques

Sécurité sanitaire dans les établissements de santé

FICHES TECHNIQUES DE SECURITE SANITAIRE

Sécurité des personnes et des locaux

Protection du personnel contre les risques chimiques
produits solides, liquides, gaz et vapeurs anesthésiques)

Textes en vigueur

Textes

Contenu

1) Textes généraux

Art. L. 230-2 du Code du travail.

Art. L. 231-6 du Code du travail

Arrêté du 21 février 1990 modifié par l’arrêté du 20/04/94

Décrets
- n° 79-230 du 20/03/79
- n° 92-1261 du 3/12/92

Principes généraux de prévention :
obligations générales des employeurs pour assurer la sécurité et la santé du personnel au travail.

…tiquetage emballage des substances ou préparations dangereuses.

Critères de classification et conditions d’emballage et d’étiquetage des substances et préparations dangereuses.

Relatifs à la prévention du risque chimique :
- règles générales de prévention du risque chimique, contrôle du risque ;
- règles particulières de prévention du risque cancérogène ( stockage, ventilation).

2) Textes spécifiques

Art. L. 793.1
(loi n° 98-535 du 1^er juillet 1998)
et décrets n° 99-144 et 99-145 du 4 mars 1999

Les produits solides, liquides, gaz et vapeurs anesthésiques sont dans les champ de compétence de l’AFSSAPS (au titre de DM ou de médicament).

Contrôles effectués : corps de contrôle
Organisme agréé.

Remarques
Le contrôle de l'application réglementaire en matière d'hygiène, de sécurité et conditions de travail relève de la compétence de l'inspecteur du travail et du médecin inspecteur du travail.
Le contrôle peut être demandé par le CHSCT, le médecin du travail, en cas d'accident ou de faw

on inopinée.

Source :

Auteur : Anne Broyart
Direction : DHOS
Bureau-service : E2
Mise à jour : 4 août 2000

Protection du personnel contre les risques chimiques produits solides, liquides, gaz et vapeurs anesthésiques)
Textes en vigueur
Textes	Contenu
*1) Textes généraux*
Art. L. 230-2 du Code du travail. Art. L. 231-6 du Code du travail Arrêté du 21 février 1990 modifié par l’arrêté du 20/04/94 Décrets - n° 79-230 du 20/03/79 - n° 92-1261 du 3/12/92	Principes généraux de prévention : obligations générales des employeurs pour assurer la sécurité et la santé du personnel au travail. …tiquetage emballage des substances ou préparations dangereuses. Critères de classification et conditions d’emballage et d’étiquetage des substances et préparations dangereuses. Relatifs à la prévention du risque chimique : - règles générales de prévention du risque chimique, contrôle du risque ; - règles particulières de prévention du risque cancérogène ( stockage, ventilation).
*2) Textes spécifiques*
Art. L. 793.1 (loi n° 98-535 du 1^er juillet 1998) et décrets n° 99-144 et 99-145 du 4 mars 1999	Les produits solides, liquides, gaz et vapeurs anesthésiques sont dans les champ de compétence de l’AFSSAPS (au titre de DM ou de médicament).
Contrôles effectués : corps de contrôle Organisme agréé.
Remarques Le contrôle de l'application réglementaire en matière d'hygiène, de sécurité et conditions de travail relève de la compétence de l'inspecteur du travail et du médecin inspecteur du travail. Le contrôle peut être demandé par le CHSCT, le médecin du travail, en cas d'accident ou de faw on inopinée.