Sécurité sanitaire dans les établissements de santé

FICHES TECHNIQUES DE SECURITE SANITAIRE

Activité de soins

Accueil et traitement des urgences

 

Textes en vigueur

 

Textes

 

Contenu

Art. R. 712-63 &endash; R. 712-83
Décrets n° 95-647 du 9 mai 1995 et n° 97-615 du 30 mai 97

 

Précisent :

- les différentes modalités de prise en charge des urgences hospitalières et pré hospitalières :

  • service d’accueil et de traitement des urgences (SAU) dont le pôle spécialisé d’accueil et de traitement des urgences (POSU)
  • unité de proximité, d’accueil et de traitement des urgences (UP)
  • service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR)

- les procédures de concertation à prévoir et les modalités d’élaboration du schéma d’organisation des urgences.

Déterminent les conditions techniques de fonctionnement relatives à l’accueil et au traitement des urgences pour les ES ( publics et privés).

 

Art. D. 712-52 à D. 712-74
Décrets n° 95-648 du 9 mai 1995, n° 97-616 et n° 97-620 du 30 mai 1997

 

1) S.A.U.

 

- moyens en personnel
précise l’effectif en personnel médical et paramédical qui doit avoir acquis une formation à la prise en charge des urgences.

 

- convention avec un établissement psychiatrique

- locaux
décrit la disposition des locaux et le plateau technique nécessaire dans l’ES pour pouvoir disposer d’un SAU

 

  •  


    POSU

    •

    Ces S.A.U spécialisés doivent être exceptionnels.
    Ils sont implantés dans les établissements spécialisés dans la prise en charge des enfants malades ou blessés, dans des établissements traitant de façon prépondérante et hautement spécialisée des affections touchant un même organe ou altérant une même fonction.

    Les conditions de fonctionnement sont identiques à celles d’un SAU et comportent des spécificités propres :

    le médecin responsable et les membres de l’équipe médicale doivent exercer la spécialité correspondant à la discipline ou l’activité de soins concernée ;

    il doit disposer :
    - de tout moyen technique indispensable à la prise en charge des urgences spécialisées qu’il accueille,
    - et s’il y a lieu d’une unité de réanimation ou de soins intensifs, et d’un secteur opératoire garantissant la surveillance post-interventionnelle 24h/24 tous les jours de l’année.

    Art. R. 712-71-1 à R. 712-71-10

    2) UP :

    -  moyens en personnel
    précise l’effectif en personnel médical et paramédical qui doit avoir acquis une formation à la prise en charge des urgences.

    - convention avec un établissement psychiatrique

    - locaux
    d    écrit la disposition des locaux et le plateau technique nécessaire dans l’ES pour pouvoir disposer d’un SAU.

    L’UP doit être en mesure d’assurer à tout moment les examens d’imagerie courants ainsi que les examens et analyses biologiques courants.

     Art. D. 712-66 à D. 712-74

    3) SMUR

     

    Précisent
    - les conditions techniques de fonctionnement relatives aux SMUR .
    - la composition et le rôle de la conférence régionale de coopération inter hospitalière sur les SMUR.

    Déterminent les conditions techniques de fonctionnement relatives aux SMUR :
    - moyens en personnel médical et non médical (qualification, composition de l’équipe de SMUR lors des interventions) ;
    - moyens de télécommunications ;
    - moyens de transport ;
    - locaux.

     

    Contrôles effectués : corps de contrôle

    MISP

     

    Remarques

    Activité de soins soumise à autorisation.
    Autorisation possible sous réserve de mise en conformité dans un délai de 3 ans.

    L'avis de l'infirmière générale, conseillère technique régionale en soins infirmiers (DRASS) est à solliciter.

     

    Source :

    Auteur : Anne Broyart
    Direction : DHOS
    Bureau-service : E2
    Mise à jour : 4 août 2000